Structure - statut - développement

La structure d’Habitats Évolutifs

Notre structure d'entreprise définit tout ce qui est constitué pour assurer le bon fonctionnement du collectif et la mise en œuvre des objectifs du projet. C'est une structure qui ne peut être modifiée par les membres. La constitution de notre entreprise est issue de nos nombreuses années de recherche et développement et, plus particulièrement, de l'expérience que les fondateurs ont acquis, au cours de la première version de leur projet.

Le comité d’administration dispose des pouvoirs nécessaires pour gérer l’entreprise afin de réaliser les objectifs.
Tous les engagements des membres envers Habitats Évolutifs et ses partenaires sont régis par le contrat du membre d’Habitats Évolutifs, dans lequel est inclus la charte d’Habitats Évolutifs.
La gestion de la partie ‘vivre ensemble’ est gérée par les membres (MP) en mode des cercles/comités basée sur la sociocratie.

Le vivre ensemble

Cercle de l'enfance

Cercle des cultures

Cercle de l'entretien

Cercle de l'habitat

Cercle des fêtes et rassemblements

Conseil d'administration

* Les thèmes des cercles sont des exemples. Ce sont les membres qui feront leur thématique de cercles suivant les besoins.

La gouvernance du collectif

La gouvernance consiste en la gestion, l’administration et le développement du collectif la Patrie de l’entreprise Habitats Évolutifs.

Le conseil d’administration (CA) de l’entreprise est responsable de la gestion et de l’administration.
Les comités/cercles sont responsable du développement du projet.

Le CA et les comités/cercles ont chacun la responsabilité de la mise en œuvre du projet, selon sa mission et ses objectifs, et selon leurs responsabilités et leurs pouvoirs.

Les statuts des membres

Les privilèges des membres d’Habitats Évolutifs :

Bénéficier des trois fondements d’Habitats Évolutifs :
- Devenir propriétaire en réalisant son projet d’habitat abordable en auto construction, avec l’accompagnement de l’atelier commUnitaire.
- Faire partie d’une collectivité d’humains qui profite et pérennise leur bien immobilier collectif pour se donner les moyens d’aller vers l’autonomie.
- Pérenniser l’accès à l’habitat abordable.
Bénéficier d’une structure solide issue de l’expérience des fondateurs pour mettre en œuvre la mission communautaire du collectif.
Bénéficier du potentiel humain par le partage de nos compétences.

Les engagements des membres d’Habitats Évolutifs :

L’Habitat abordable :
Tous les projets d'habitation doivent utiliser l'atelier commUnitaire pour au minimum la fabrication de leur enveloppe d'habitat.

Deuxième fondement - Le Collectif :
Contribuer financièrement à la mise en œuvre de l'usufruit collectif.

Troisième fondement – la non spéculation :
Ne revendre sa propriété qu'a un autre membre d'Habitats Évolutifs, sans spéculation.

Le Développement du Collectif

Aperçu en modèle 3D du bâtiment central, du bâtiment secondaire, et des aménagements du terrain collectif :

Plan d'aménagement préliminaire du terrain collectif :

Plan du Collectif :

Ce qui est prévu pour la mise en œuvre du collectif :

En ordre de priorités :
L’échéancier de mise en œuvre des différentes phases du collectif (l'usufruit) est déterminé par les budgets récoltés auprès des membres. Dès que le budget d'une phase est disponible, elle sera réalisée dans l'échéancier prévu pour sa mise en œuvre.

Les aménagements d’accès et les infrastructures pour le terrain collectif :
- Travaux d’excavation pour faire le chemin d’entrée principale et le plateau du bâtiment principal.
- Puits artésien ou de surface et infrastructures sanitaires (fosse septique et champs d’épuration.
Le bâtiment secondaire :
- C’est le premier bâtiment qui servira pour les rencontres et activités des membres.

L’implantation de la serre collective
Le bâtiment principal :
- C’est le bâtiment qui servira la mission et les activités collectives du collectif Habitats Évolutifs.

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Les bâtiments d’hébergements de la copropriété collective :
- Ce sont des gîtes- minimaisons pour l’hébergement locatifs soit des aspirants membres pour leurs périodes d’immersion, soit pour d’autres personnes, et dont les revenus serviront à la mise en œuvre de la copropriété collective d’Habitats Évolutifs. D’autres minimaisons pourront être réalisés afin de générer des revenus pour la copropriété collective et les frais de la copropriété collective. Ces gîtes seront situés sur un 2e terrain collectif.

Qu'est-ce qu'un usufruit ?

Définition: L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui. L'usufruit est défini comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance »

Qu'est-ce que l'usufruit d'Habitats Évolutifs :

l'immeuble (terrain et bâtiments) appartiennent a l'entreprise Habitats Évolutifs, qui en lègue l'usage à ses membres. Les usufruitiers bénéficient de l'usage des lieux collectifs et de ce qui en est produit. Ils en assurent aussi le développement, l'entretient et la pérennité.

Cet usage est monnayable et pourra être revendu a un autre membre s'il y a lieux.

Les règlementations de zonage pour les terrains du collectif :

Voici, à titre informatif, un résumé des règlementations de la municipalité de la Patrie pour la zone des terrains du collectif et les possibilités qu'elles offrent :

Habitat :
- Unifamilial isolé.
- Bifamilial isolé.
- Habitat à étage
- Minimum de surface au sol pour l'habitat : 583 p.c.
- Façade minimum de 23' de largeur.
- Habitat sur pieux vissés.
Agriculture :
- animaux d'élevage.
Agrotourisme et hébergement :
- Gîtes d'hébergements.
- Récréation extensive.
- Récréation intensive.
- Commerce lié à la ressource.
- Forêt.
- Transformation lié à la ressource agricole et forestière.
- Ensemble touristiques intégrés.